Article 1 - Objet
Les présentes CGV encadrent les transactions réalisées entre utilisateurs via l’application To Snoops.
Article 2 - Nature du service
To Snoops fournit un service de mise en relation entre vendeurs et acheteurs particuliers.
Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.
Article 3 - Mise en ligne des articles
Le vendeur fixe librement :le prixla description l’état de l’articleIl s’engage à décrire l’article de manière fidèle et honnête.
Article 4 - Prix et paiement
Le prix est déterminé par le vendeur.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur l’application [Nuvei, CB].
To Snoops perçoit une commission sur les ventes.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont actuellement limités à la France.
Le délai indicatif est de 5 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur choisi. Le vendeur est responsable de l’expédition. L’acheteur doit vérifier l’état du colis à réception.
Article 6 - Droit de rétractation
Les ventes étant conclues entre particuliers, le droit de rétractation prévu pour les ventes professionnelles ne s’applique pas, sauf accord entre vendeur et acheteur.
Article 7 - Litiges entre utilisateurs
En cas de litige, les utilisateurs s’engagent à rechercher une solution amiable.To Snoops peut intervenir comme médiateur technique sans obligation de résultat.
Article 8 - Responsabilité de To Snoops
To Snoops ne peut être tenu responsable :
- de la non-livraison d’un article
- de la non-conformité d’un article
